Accueil Procuration
Procuration
Pose le mandant, le mandataire, les tâches et la durée sur une page.
Articles 114, 118 et 128. Ce n’est pas le formulaire du sceau. Il n’y a pas de numéro d’identité.
Pourquoi
Le guichet regarde d’abord la page. Si la tâche n’est pas une ligne claire, on demande de la réécrire.
Cette page n’est pas le formulaire du sceau. Les noms restent dans ce navigateur.
-
01Mode d’emploi
Écrivez le mandant, le mandataire, le lien et les tâches. Il y a cinq tâches au plus, et une durée vide reste ouverte. Un bureau vide retire la ligne du destinataire.
Imprimer ouvre la fenêtre du navigateur, qui peut enregistrer un PDF. La signature ou le sceau se fait sur le papier. Cette page ne dessine pas de sceau.
-
02Exemple
L’aperçu est une procuration. Un nom vide reste une ligne, et les libellés manquants sont listés dessous.
La note nomme les articles 114, 118 et 128. Ce n’est pas le formulaire du sceau et il ne demande pas de numéro.
Saisi114 · 118 · 128
Article 114 Lie le mandant Article 118 Conservation et usage Article 128 Finit avec sa base Mandataire Une personne -
03À savoir
Articles 114, 118 et 128. Ce n’est pas le formulaire du sceau. Il n’y a pas de numéro d’identité.
Le guichet regarde d’abord la page. Si la tâche n’est pas une ligne claire, on demande de la réécrire.
Questions
- QQu’est-ce que l’article 114 ?
- AUn acte dans le pouvoir lie le mandant.
- QQu’est-ce que l’article 118 ?
- AUn pouvoir non écrit se limite à la conservation et à l’usage qui ne change pas la chose.
- QQu’est-ce que l’article 128 ?
- ALe pouvoir finit quand sa base finit ou est révoquée.
- QEst-ce le formulaire du sceau ?
- ANon. Il n’y a pas de numéro. Enregistrez un PDF depuis l’impression.
Comment cette page calcule
La page pose le mandant, le mandataire, le lien et les tâches sur une feuille. Il y a au plus cinq tâches, une par ligne. Une durée vide s’imprime comme ouverte, et un bureau vide retire la ligne du destinataire. Des noms vides peuvent quand même être imprimés, et les libellés manquants sont listés sous l’aperçu.
L’exemple demande à un enfant de retirer un extrait d’état civil. La signature ou le sceau se fait sur le papier. Cette page ne dessine pas de sceau et n’a pas de numéro d’identité. L’impression passe par la fenêtre du navigateur, qui peut enregistrer un PDF.
L’article 114 dit qu’un acte dans le pouvoir lie le mandant. L’article 118 limite un pouvoir non écrit à la conservation et à l’usage qui ne change pas la chose. L’article 128 dit que le pouvoir finit quand sa base finit ou est révoquée. Ce n’est pas le formulaire du sceau.