Entre 600 et 900 millions ?

C’est une pente. 750 millions font exactement 2 %.

La taxe scolaire baisse aussi ?

Non. L’abattement ne sort que de la taxe d’acquisition.

La taxe rurale de 0,2 % s’ajoute, plus 20 % de l’abattement. Le premier à 500 millions fait 4,900,000.

Non. Il est calculé seulement dans ce navigateur.

Accueil Taxe d’acquisition

Elle couvre la bande de 1 à 3 %, les majorations de 8 et 12 % et l’abattement du premier logement.

Prix d’achat Logements avec celui-ci Zone régulée Plus de 85 m² Premier logement Plafond d’abattement : 3 millions

1 à 3 %: Jusqu’à 600 millions le taux est de 1 %. Au-dessus de 900 millions il est de 3 %. Entre les deux il monte avec le prix.
Majoration: Un deuxième logement en zone régulée, ou un troisième hors de cette zone, est à 8 %. Un troisième en zone régulée, ou un quatrième n’importe où, est à 12 %.
Scolaire: Au taux ordinaire, la taxe scolaire est 10 % de la taxe. Sur les bandes de 8 et 12 % elle est de 0,4 % du prix.
Rurale: Jusqu’à 85 m² la taxe rurale est nulle. Au-dessus elle est de 0,2 %, de 0,6 % sur la bande de 8 % et de 1 % sur celle de 12 %.
Premier: Un premier logement jusqu’à 1,2 milliard retire jusqu’à 2 millions de la taxe.
Abattement: S’il dépasse 85 m², 20 % de cet abattement s’ajoutent à la taxe rurale.

Dans une zone qui perd des habitants, ou pour un petit logement hors appartement qui remplit les conditions, le plafond passe à 3 millions.

Un premier logement de 500 millions jusqu’à 85 m² donne 3,500,000.

Le même prix comme deuxième logement en zone régulée donne 42,000,000.

500 millions, un logement, jusqu’à 85 m², premier : 3,500,000.

Le même logement comme deuxième en zone régulée : 42,000,000.

Saisi500,000,000

QEntre 600 et 900 millions ?: AC’est une pente. 750 millions font exactement 2 %.
QLa taxe scolaire baisse aussi ?: ANon. L’abattement ne sort que de la taxe d’acquisition.
QAu-dessus de 85 m² ?: ALa taxe rurale de 0,2 % s’ajoute, plus 20 % de l’abattement. Le premier à 500 millions fait 4,900,000.
QEst-ce enregistré ?: ANon. Il est calculé seulement dans ce navigateur.